Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société Mutuelle des Provinces de France Assurances Société d'Assurances à forme mutuelle à cotisations variables
/
"COMPLISANTÉ"
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

"COMPLISANTÉ"
Mutuelle des Provinces de France Assurances Société d'Assurances à forme mutuelle à cotisations variables

Numéro de dépôt :
3196163
Date de dépôt :
22/11/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/11/2012
\

Présentation de la marque "COMPLISANTÉ"

Déposée le 22 novembre 2002 par la société Mutuelle des Provinces de France Assurances Société d'Assurances à forme mutuelle à cotisations variables auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « "COMPLISANTÉ" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-01 du 3 janvier 2003.

Le déposant est la société Mutuelle des Provinces de France Assurances Société d'Assurances à forme mutuelle à cotisations variables domicilié(e) 19, avenue de Grammont,37000 TOURS - 37000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 593 668 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MPF Assurances domicilié(e) 19, avenue de Grammont, BP 1725,37017 TOURS Cedex 1 - 37017 - France.

La marque "COMPLISANTÉ" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3196163.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque "COMPLISANTÉ" est expirée depuis le 22 novembre 2012.

Mutuelle des Provinces de France Assurances Société d'Assurances à forme mutuelle à cotisations variables a également déposé les autres marques suivantes : MUTUELLE des PROVINCES de FRANCE M.P.F. , PREVISSUR , MPF ASSURANCES , MODULOPRO , HEP CHAUFFEUR , ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE - A I R P , BONIFICAR


Mutuelle des Provinces de France Assurances Société d'Assurances à forme mutuelle à cotisations variables - 19, avenue de Grammont,37000 TOURS - 37000 - France - SIREN 775593668


MPF Assurances - 19, avenue de Grammont, BP 1725,37017 TOURS Cedex 1 - 37017 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-18

Publication - Publication le 3 janv. 2003 au BOPI 2003-01

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Banque directe. Service de liquidation d'entreprises. Emissions de chèques de voyage et de lettres de crédit. Estimations immobilières. Gérances d'immeubles.